Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site artefactsample.com, sur lequel Artefact présente et propose à la vente le Ultra Hard/Techno Bundle Pack et le Utra pack Serum 2, sous la marque ArtefactSample. Ces CGU portent sur l'utilisation du site : elles ne constituent ni des conditions générales de vente, ni des mentions légales complètes, et elles ne remplacent pas la licence d'utilisation des samples (voir la licence des samples ou la licence des presets Serum 2, selon le produit), qui seule régit les droits sur la musique créée à partir des fichiers du pack.
Le site permet de consulter le catalogue du pack, de lire sa présentation et d'écouter des extraits audio de démonstration. Un accès à internet et un navigateur à jour sont nécessaires pour consulter le site. L'utilisation des fichiers audio du pack, une fois livrés, nécessite un logiciel audio compatible (DAW, sampler, ou tout logiciel prenant en charge les fichiers WAV/AIFF) ainsi qu'un espace de stockage suffisant sur l'appareil de l'acheteur.
Le Utra pack Serum 2 contient des presets pour Serum 2 (version 2.1.2 ou ultérieure et contenu d’usine requis), et non une licence du logiciel. Ses projets bonus ont été testés avec FL Studio 2026 et Serum 2.1.5 sur Windows. Les logiciels ne sont pas fournis.
Le Ultra Hard/Techno Bundle Pack est un produit numérique livré par téléchargement. Les visuels présentés sur le site (boîte, illustrations) sont des représentations à but de présentation d'un produit numérique ; aucun support physique n'est fourni ni expédié.
L’écoute des démonstrations permet de découvrir une sélection du contenu ; elle ne constitue pas un téléchargement sous licence. Les droits d’utilisation musicale sont accordés selon la licence du produit acheté ou celle de la sélection gratuite téléchargée de manière autorisée. Les sélections gratuites bénéficient des droits prévus par leur licence.
Il est interdit d'utiliser le site pour toute forme d'attaque informatique, de tentative d'intrusion ou de perturbation de son fonctionnement. Les liens de téléchargement privés transmis après achat sont personnels : leur diffusion, leur partage ou leur mise à disposition de tiers sont interdits. La redistribution des samples eux-mêmes — revente, partage, mise à disposition en téléchargement, intégration dans une autre banque de sons — est interdite et régie par la licence du pack.
Le paiement du pack est géré par PayPal, prestataire de paiement tiers indépendant. Le site ne collecte, ne stocke et ne demande jamais de numéro de carte bancaire ni d'identifiants de connexion PayPal. En cas de difficulté avec une commande ou un paiement, contactez Artefact en indiquant votre référence de commande (référence ou numéro de transaction PayPal) ; ne communiquez jamais de mot de passe ni de données bancaires par email, quel que soit l'interlocuteur qui vous les demanderait.
Après confirmation du paiement par PayPal, un accès personnel est créé et son lien est envoyé automatiquement à l'adresse e-mail du compte PayPal de l'acheteur. Le service utilise la référence de transaction, le montant, le statut du paiement et cette adresse e-mail pour traiter la commande, livrer les fichiers et assurer le suivi. Les cookies techniques du paiement et des téléchargements servent à retrouver la commande et à protéger l'accès aux fichiers.
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Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour refléter l'évolution du site. Une modification ultérieure ne s'applique pas rétroactivement aux engagements pris dans le cadre d'une commande déjà conclue au moment de cette modification.
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Artefact compte séparément, pour les samples et les presets Serum 2, les pages affichées, les premières écoutes et les clics vers les sélections gratuites ou le paiement. Les compteurs sont regroupés par jour et par catégorie de provenance (notamment Facebook, TikTok, Instagram, YouTube ou accès direct), puis conservés 90 jours. Cet outil interne ne dépose aucun cookie, ne crée aucun identifiant de visiteur et n’enregistre ni adresse IP, ni adresse e-mail, ni parcours individuel. Il respecte les signaux Do Not Track et Global Privacy Control. Ce sont des nombres d’événements, pas de visiteurs uniques. Un clic de téléchargement ne prouve pas que le transfert a été terminé ; un clic de paiement ne constitue pas un achat. Les journaux techniques de l’hébergeur et le traitement des commandes sont distincts de ces compteurs.
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